Archives pour la catégorie Droit

1780 – Reconnaissance en faveur du seigneur de Ruat

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26 juin 1780 – Reconnaissance en faveur du seigneur de Ruat faite par Jean Mercier cordonnier et autres par-devant Me Peyjehan

(document communiqué par M. Jean Mercier, de La Teste-de-Buch).

Pardevant le notaire royal en Guienne soussigné furent présents Jean Mercier cordonnier, Pierre Carlot père cordonnier, et Jean Dulau cordier, habitans de la paroisse de La Teste, Juridiction du Captal de Buch, lesquels conjointement et solidèrement les uns pour les autres et un seul deux pour tout, ont déclaré et reconneu posséder et tenir de la directe Seigneurie en fief féodalement suivant les ouvrages et coutumes de Bordeaux aux droits et devoirs seigneuriaux ci-après déclarés, de Messire François Amanieu de Ruat, chevalier seigneur Captal de Buch, le Teyh, partie de Sanguinet, des fief de Ruat, Miste, Artiguemalle, Lassalle et autres lieux, Conseiller du Roy en ses conseils et au Parlement de Bordeaux, y demeurant en son hotel rue St Paul, parroisse St Cristophe absent, mais sieur Pierre Brocas féodiste habitant de laditte parroisse de La Teste ici présent et pour mon dit seigneur stipulant et acceptant a cauze de sa seigneurie dudit Captal de Buch en vertu de la procuration a luy donnée par ledit seigneur le premier aoust mil sept cent soixante dix sept retenue par Duprat et son confrère notaires à Bordeaux controllée…

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Crime de maquerellage à La Teste en 1689

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Crime de maquerellage à La Teste en 1689

ADG 12 B 8

Merci à Raphaêl vialard

Proposition de transcription

Entre Monsieur le procureur syndicq

de la ville demandeur en crime de maquerellage prostitution

et corruption de jeunesse d’une part,

et Hanri CHAUDREU, commis au bureau de la Teste de

Buch, et Marie BAUDRIERE sa femme, prisonniers détenus

défendeurs et accuzés d’autre

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Contrat de vente en 1756 par le captal de Buch

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Contrat de vente par le captal de Buch en 1756

Archives départementales de la Gironde. Série G.

Merci à Magali Marquès.

Proposition de transcription

9e aout 1756

Extrait du contrat de vente consenti par

Messire francois alain amanieu de Ruat,

Chevalier-seigneur Captal du Buch, Le Teich, et

partie de Sanguinet, Ruat, Mixtes artiguemalle

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Assassinat du comte de Montferrand (1751)

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ASSASSINAT DU COMTE DE MONTFERRAND (1751)

 

Mémoire présenté par Maître Moussu, avocat, au nom de François, Ar­mand de Montferrand, chevalier, seigneur marquis de Montferrand, marquis de Landiras, vicomte d’Escouasse et Castets en Dorthe, baron de Montferrand, Bares, Lados et autres lieux, Soudan de Latrau, premier baron et grand Sénéchal de Guienne et Libourne, père du comte assassiné, son seul fils, et dernier héritier du nom.

Les Montferrand était également seigneurs de Sanguinet. (A. H. G. To­me 26)

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Divagation des chiens en 1792

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PLAINTE AU SUJET DE LA DIVAGATION DES CHIENS ADRESSÉE PAR MEYNIÉ AÎNÉ AUX OFFICIERS MUNICIPAUX DE LA TESTE DE BUCH

 

Votre sagesse, l’intérêt et la sûreté des habitants vous ont fait rendre dans le mois dernier une Ordonnance à laquelle tout bon citoyen applaudit, les circons­tances la nécessitant ; vers ce temps, des chiens enragés ravageoit nos environs et avaient même pénétré dans l’enceinte de cette paroisse et mordu plusieurs autres chiens.

Toujours occupés de l’intérêt de vos concitoyens vous rendites cette sage ordonnance, qui portait en substance que tout particulier ayant des chiens les tiendrait enfermés pendant l’espace de quarante jours et que si avant ce terme il en parraissoit dans les rues, (il était) permis à toute personne de les tuer, qu’à l’avenir les chiens dogues ne pourroient vaguer dans l’intérieur du pays que muse­lés, sans quoi il était aussi permis de faire feu dessus, et vous eûtes la sage pré­voyance de rendre les propriétaires responsables des événements qui pourraient résulter en cas d’infraction à votre Ordonnance.

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Des étrangers viennent glander dans la forêt en 1789

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Les syndics des non ayant pin se plaignent à la première municipalité de La Teste que des étrangers ramassent des glands dans la Forêt du Captalat.

 

Messieurs,

Nous sommes instruits que des particuliers de la paroisse du Teich et de Sanguinet, qui n’ont aucun droit dans la forest du Captalat, s’y sont introduits en grand nombre pour y ramasser du glan et se l’approprier au grand préjudice des habitants.

Comme ces déprédations méritent d’être arrettées et punies, nous avons cru devoir vous les dénoncer afin que vous fassiez usage du pouvoir et de l’authorité quy vous a été confiée.

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La curieuse histoire des Prés Salés de La Teste-de-Buch

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LA CURIEUSE HISTOIRE DES PRÉS SALÉS DE LA TESTE-DE-BUCH1

 

Alors que la concession des Prés Salés a un peu plus de deux cents ans, Il a paru intéressant de faire le point du dossier de cette affaire. Il est bien évident que la vocation de la présente étude n’est pas de donner la solution du litige en cours. Celle-ci dépend d’abord des Tribunaux, qui sont d’ailleurs divisés. Si le Conseil d’État a estimé à plusieurs reprises que les Prés Salés faisaient partie du Domaine public maritime, la Cour d’Appel de Bordeaux, dans un arrêt confirmé par la Cour de Cassation et le Tribunal des Conflits, a considéré que les terrains litigieux constituaient des propriétés privées. Plus modestement le présent propos a pour but de retracer les étapes d’une affaire embrouillée dont les origines remontent au Moyen-Âge et qui n’a pas encore trouvé son épilogue.

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Pour obtenir le poste de juge de paix

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POUR LE MAÎTRE DE FORGE DE PONNEAU, À BIGANOS, LE POSTE DE JUGE DE PAIX DU CANTON D’AUDENGE VALAIT BIEN UN MARIAGE A L’ÉGLISE.

 

Biganos, le 22 mars 1854.

Le curé de Biganos à son Éminence Le Cardinal Donnet, archevêque de Bordeaux.

Éminence

Monsieur Dumora ainé, ancien membre du Conseil Général de la Gironde pour le canton d’Audenge et propriétaire des forges de Ponneau, à Biganos, où il réside, est venu me trouver ce matin pour me faire une ouverture dont je ne puis que vous transmettre le texte et vous laisser le soin d’apprécier les conséquences.

« Monsieur le curé, dit M.Dumora en s’asseyant sur un fauteuil, je vous demande bien pardon de venir à cette heure (7 heures) vous déranger de vos moments précieux. Mais vous êtes doué de tant d’indulgence que je suis assuré d’avance que vous excuserez mon importunité en ayant égard à l’intérêt particulier que votre sagacité saura découvrir dans la démarche que je fais auprès de vous aujourd’hui.

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