Statuts

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STATUTS DE LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ET ARCHÉOLOGIQUE D’ARCACHON, BASSIN, PAYS DE BUCH ET LANDES AFFÉRENTES

Association n° W336000860
N° SIRET : 401 018 650 00010
Code APE/NAF : 925C

adoptés par l’assemblée générale de janvier 1999 et modifiés les 16 janvier 2005 et 19 janvier 2014

I. BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Art. 1er
L’association dite « Société historique et archéologique d’Arcachon et du Pays de Buch », communément désignée sous l’abréviation « SHAA », fondée en novembre 1971, a pour but de :
– recenser, conserver, étudier et mettre en valeur tout ce qui in­téresse l’histoire de la région et ce, dans tous les domaines : événementiels, sociaux, géographiques, économiques, archéo­logiques, artistiques, généalogiques ;
– susciter l’intérêt du public pour le passé de notre région, satis­faire la curiosité et son besoin d’information.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Arcachon. Ce siège peut être trans­féré dans n’importe quel autre lieu par décision de l’assemblée générale.
Art. 2
Les moyens d’action de la Société sont :
– l’édition d’un bulletin trimestriel,
– l’aide aux chercheurs et l’édition d’ouvrages originaux consa­crés à l’histoire locale au sens le plus large du terme,
– l’organisation de conférences, colloques, expositions, cours et sorties culturelles,
– la publication des Actes de ces colloques,
– l’aide technique aux musées, bibliothèques, archives, étudiants, établissements scolaires et associations,
– la coordination de la surveillance et de la recherche de sites historiques, archéologiques ou patrimoniaux et toute activité com­patible avec l’initiative privée ou publique ayant pour but :
* la préservation ou la mise en valeur de ces sites,
* une meilleure connaissance du passé et une plus large diffusion de son histoire,
* la création de clubs historiques de jeunes dans un cadre scolaire ou périscolaire en vue de les initier à la recherche et de les former,
* la création de sections communales ou thématiques.
Art. 3
L’association se compose de membres adhérents, dona­teurs, bienfaiteurs, personnes physiques ou morales.
Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir, pour les mineurs, une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et avoir demandé son adhésion par lettre.
Les adhésions se font par année civile et par tacite recon­duction ; toute adhésion en cours d’année donne droit à la récep­tion de l’ensemble des bulletins de l’année.
Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale. Elles comportent au choix de l’adhérent :
– une cotisation d’adhérent donnant droit aux bulletins trimestriels,
– une cotisation de soutien donnant droit, en sus, à des tarifs pré­férentiels sur les ouvrages de la société.
– éventuellement, une cotisation complémentaire au cas où une section locale ou thématique édite un bulletin particulier réservé à ses seuls membres.
Dans le cas où une association thématique ou locale déjà constituée déciderait de fusionner avec la Société, chacun de ses membres adhérera individuellement à la SHAA et l’ensemble constituera, s’ils le désirent, une nouvelle section de la SHAA. Les biens mobiliers et immobiliers de l’association fusionnée devien­dront alors les biens de la SHAA.
Le titre de membre d’honneur ou honoraire peut être dé­cerné par le conseil d’administration aux personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère le droit de participer à l’assemblée générale et de recevoir les bulletins sans être tenu de payer une cotisation annuelle. L’association s’inter­dit toutes discussions ou prises de position philosophiques, politiques ou religieuses, ainsi que toute participation à des activités qui n’auraient pas un intérêt direct avec le passé de notre région.
Art. 4
La qualité de membre se perd par :
– la démission ; les adhésions se renouvelant par tacite reconduc­tion, les démissions doivent impérativement parvenir à la SHAA avant l’envoi du premier bulletin de l’ année, sous peine de nul­lité,
– la radiation pour non-paiement de cotisation ;
– la radiation pour motifs graves prononcée par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.

II) ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 5
L’association est administrée par un conseil composé d’un nombre de 21 membres, au maximum, élus par l’assemblée générale (le tiers des membres présents ou représentés définissant le quo­rum), au scrutin secret pour trois ans, et choisis dans les catégo­ries de membres adhérents, donateurs, bienfaiteurs dont se com­pose cette assemblée. Cependant, si les deux tiers de l’assemblée générale le souhaitent, la désignation des membres du Conseil d’Administration pourra être effectuée à main levée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplace­ment lors de l’assemblée suivante.
Les conseillers sont renouvelables par tiers chaque année. Les sortants sont rééligibles.
Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé de :
– un ou deux président(s),
– un ou deux vice-président(s),
– un secrétaire et deux secrétaires adjoints,
– un trésorier et un trésorier adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans, le renouvellement de cha­que membre concordant avec le renouvellement au conseil d’ad­ministration. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 6
Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son ou ses présidents ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins de ses membres est néces­saire pour la validité des délibérations.
Le secrétaire de séance tient procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux signés par le secrétaire et le ou les présidents sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre spécial.
Art. 7
En dehors du remboursement de leurs frais, les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Art. 8
L’assemblée générale réunit tous les membres, les per­sonnes morales étant représentées par un seul mandataire. La présence du tiers des membres ou de pouvoirs dûment établis est obligatoire.
Compte tenu de l’extrême dispersion géographique des membres de la SHAA, si ce quorum n’est pas atteint, la séan­ce est immédiatement levée et le ou les présidents reconvoque(nt) verbalement une nouvelle assemblée qui peut valablement se réunir, quel que soit le nombre de membres présents ou re­présentés, dans la demi-heure qui suit.
L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Son ordre du jour est défini par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports du ou des présidents sur la situation morale et du trésorier sur la situation financière de l’association, ainsi que le rapport du contrôleur ou vérificateur aux comptes, les ap­prouve, vote le budget de l’année suivante, délibère sur les ques­tions à l’ordre du jour et pourvoit selon les modalités de l’article 5 au renouvellement des membres du conseil d’administration et à la désignation du commissaire ou vérificateur aux comptes.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués cha­que année à tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Art. 9
Les dépenses sont ordonnancées par le ou les président(s). L’association est représentée en justice par le ou les présidents. Dans tous les autres actes de la vie civile, elle est représen­tée par le ou les présidents ou, en cas d’empêchement, par un vice-pré­sident ou tout autre membre du bureau nommément désigné pour ce faire.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Art. 10
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recet­tes et par dépenses et une comptabilité matières.

III) RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Art. 11
Les ressources de l’Association sont :
– les cotisations de ses membres,
– les produits des ventes de ses publications,
– les produits de ses manifestations,
– les subventions des collectivités territoriales,
– les dons et libéralités,
– et, plus généralement, toutes ressources compatibles avec son statut.

IV) CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Art. 12
Le ou les présidents doivent faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement dans lequel l’association a son siège social, toutes les modifications survenues dans les statuts, l’administration ou la di­rection de la Société.
Ces modifications seront en outre consignées dans un re­gistre spécial coté et paraphé par le préfet ou son représentant. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du préfet lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Art. 13
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet qui doit comprendre les deux tiers des membres à jour de leur coti­sation, présents ou ayant donné des pouvoirs réguliers pour être représentés.
L’assemblée générale désigne deux commissaires ou plus chargés de la liquidation de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi en vigueur en la matière.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la pré­fecture ou à la sous-préfecture du siège social.

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